Dossier de fond
DDPP de l'Essonne (DDPP 91) : contacts, contrôles et démarches pour les restaurants
La DDPP de l'Essonne, ou DDPP 91, siège à la cité administrative d'Évry-Courcouronnes, boulevard de France, comme la préfecture. Son standard, au 01 69 87 31 00, répond du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, et son adresse électronique est ddpp@essonne.gouv.fr. Elle contrôle l'hygiène des restaurants du département, enregistre les déclarations d'activité cerfa 13984 et gère les toxi-infections alimentaires collectives et les alertes. Une partie des contrôles est menée par un organisme délégataire, mais les mises en demeure et les fermetures restent décidées par l'État.
En Essonne, deux services de la DDPP peuvent s'intéresser à un restaurant : l'un pour l'hygiène, l'autre pour la loyauté de ce qui est servi. Cette page explique qui fait quoi, comment se déroule un contrôle et comment réagir à une décision. Audit Hygiène n'est pas la DDPP, ne travaille pas pour elle et n'agit pas en son nom : c'est un label privé et indépendant.
Mis à jour le · Rédaction : équipe Audit Hygiène (HNC SAS)
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Un audit test, établissement fictif : la note sur 100, les résultats par pièce, le plan de mise en conformité et une fiche d'écart. Extrait de 5 pages en PDF.
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- 43 à 45 points
- Audit Prévention
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- Établissement ouvert
- 71 à 80 points
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- Contrôle défavorable ou imminent
- 71 à 80 points
Prix hors taxes, TVA 20 % en sus. Déplacement en Île-de-France compris. La proposition vous est envoyée par e-mail avant tout engagement.
DDPP 91 : adresse à Évry-Courcouronnes, téléphone et courriel
La direction départementale de la protection des populations de l'Essonne est installée à la cité administrative d'Évry-Courcouronnes, boulevard de France, Georges Pompidou, dans le même ensemble que la préfecture. Son adresse postale comporte un numéro de tri propre, TSA 81104, qui la distingue du courrier destiné à la préfecture : utilisez bien celui de la DDPP sur vos envois.
L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, selon l'annuaire officiel et la page de la préfecture. Ne confondez pas ces horaires avec ceux de l'accueil général de la préfecture, qui sont publiés séparément. Pour un envoi écrit, l'adresse électronique de la direction et le formulaire national « Saisine libre de la DDPP » permettent de joindre des documents et de garder une trace.
Le département compte trois arrondissements, Palaiseau, Évry et Étampes, chacun dirigé par un sous-préfet. Pour les questions d'hygiène alimentaire, l'interlocuteur reste la DDPP, quel que soit l'arrondissement où se trouve votre restaurant.
| Rubrique | Information publiée |
|---|---|
| Adresse | Cité administrative, boulevard de France, Georges Pompidou, Évry-Courcouronnes |
| Adresse postale | Boulevard de France, Georges Pompidou, TSA 81104, 91010 Évry-Courcouronnes Cedex |
| Téléphone | 01 69 87 31 00, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h |
| Courriel | ddpp@essonne.gouv.fr |
| Formulaire en ligne | Saisine libre de la DDPP (ministère de l'Agriculture) |
Hygiène et loyauté : les deux services de la DDPP 91 qui regardent un restaurant
La préfecture décrit les missions de la DDPP de l'Essonne : assurer le suivi sanitaire des productions, des cuisines centrales, des commerces alimentaires et des restaurants de collectivité, limiter les risques de contamination des aliments, mener des enquêtes lors de maladies d'origine alimentaire, veiller à une information claire et loyale sur les prix et à la loyauté des pratiques commerciales.
L'organigramme publié par la préfecture, daté du 6 décembre 2023, répartit ces missions entre plusieurs services. Le service de la sécurité sanitaire des aliments gère les déclarations, autorisations et agréments sanitaires, contrôle l'hygiène des denrées et des établissements jusqu'à la remise directe au consommateur, gère les toxi-infections alimentaires collectives et suit les alertes alimentaires. Un autre service contrôle la qualité et la loyauté des denrées au stade de la remise directe, restauration commerciale comprise, c'est-à-dire leur origine, leur traçabilité et leur composition, ainsi que l'emploi des signes officiels de qualité et des allégations valorisantes.
Pour vous, la distinction est utile. Un contrôle d'hygiène regarde vos températures, vos locaux, vos documents. Un contrôle de loyauté regarde ce que vous annoncez au client : l'origine d'une viande, la composition d'un plat, une mention valorisante sur la carte. Les deux relèvent de la même direction. Depuis le 1er janvier 2024, une large partie des contrôles d'hygiène de la restauration commerciale est par ailleurs confiée à un organisme délégataire, partout en métropole sauf à Paris ; le rapport du CGAAER de juillet 2024 nomme Bureau Veritas pour l'Île-de-France.
| Service | Ce qu'il contrôle ou gère pour un restaurant |
|---|---|
| Sécurité sanitaire des aliments (SSA) | Déclarations et agréments sanitaires, hygiène des denrées et des établissements jusqu'à la remise directe, toxi-infections alimentaires collectives, alertes alimentaires |
| Loyauté et qualité des produits alimentaires et services associés | Qualité et loyauté (origine, traçabilité, composition) des denrées au stade de la remise directe, restauration commerciale comprise ; emploi des signes officiels de qualité et des allégations valorisantes |
Vos démarches auprès de la DDPP de l'Essonne
Déclarer votre restaurant est la démarche de base, et c'est le service de la sécurité sanitaire des aliments qui la gère. Le portail mesdemarches.agriculture.gouv.fr demande de déclarer chaque établissement qui prépare, manipule, expose ou vend des denrées animales ou d'origine animale avant le démarrage de l'activité, puis à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou de nature d'activité. La déclaration cerfa 13984 se fait en ligne ou sur papier envoyé à la DDPP du département. Le formulaire est détaillé dans notre dossier sur le cerfa 13984.
Signaler un danger est la deuxième. Si une denrée servie ou vendue peut présenter un risque, le formulaire cerfa 16243 se remplit et s'envoie par courriel à la DDPP du département de l'activité. En Essonne, c'est le même service qui suit les alertes alimentaires et les toxi-infections alimentaires collectives : votre déclaration arrive chez ceux qui mèneront l'enquête.
Poser une question est la troisième. La notice du cerfa 13984 invite l'exploitant qui doute de son statut, par exemple s'il livre d'autres commerces, à se rapprocher de la DDPP de son département pour savoir si son activité relève de l'agrément sanitaire ou d'une dérogation. Le formulaire de saisine libre convient pour une question écrite comme pour un signalement.
Les étapes d'un contrôle sanitaire en Essonne
Que l'inspecteur vienne de la DDPP ou du délégataire, il applique le vade-mecum général d'inspection du ministère de l'Agriculture, qui fixe un ordre précis en cinq étapes. La première se passe avant même sa venue : il étudie votre dossier, c'est-à-dire la déclaration d'activité, les rapports précédents, les suites données, d'éventuels résultats d'analyses et l'historique de toxi-infections. Le contrôle programmé est ensuite, en règle générale, inopiné.
Sur place, la réunion d'ouverture sert à présenter sa carte professionnelle, rappeler les conclusions du contrôle précédent et vous demander ce qui a été fait depuis. Cette question mesure votre réactivité, notée dans la grille. L'inspection et l'audit des documents suivent dans l'ordre que l'inspecteur choisit, puis vient la réunion de clôture, que le vade-mecum qualifie d'étape la plus importante pour l'exploitant. Le rapport écrit arrive ensuite, accompagné d'un courrier qui porte les décisions éventuelles.
Le détail du déroulé, côté restaurant, est développé dans notre dossier visite de la DDPP au restaurant.
| Étape | Ce qui s'y passe |
|---|---|
| 1. Préparation | Étude du dossier : déclaration, rapports et suites précédents, analyses, historique de toxi-infections |
| 2. Réunion d'ouverture | Carte professionnelle, cadre du contrôle, rappel du contrôle précédent, changements intervenus, audits réalisés |
| 3. Audit et inspection physique | Locaux, pratiques et documents, dans l'ordre jugé le plus adéquat ; photos, mesures, prélèvements, copies |
| 4. Réunion de clôture | Points positifs, principales non-conformités, pièces manquantes, plan d'action, information sur Alim'confiance |
| 5. Rapport et suites | Rapport d'inspection, décisions consignées dans un courrier joint |
Ce qui est demandé, et ce qui peut être allégé pour un petit restaurant
La grille d'inspection d'un restaurant compte six chapitres : identification de l'établissement, locaux et équipements, maîtrise de la chaîne de production, traçabilité et gestion des non-conformités, déchets, personnel. Côté documents, nous avons rassemblé les quatorze pièces attendues, avec la source de chaque exigence, dans le dossier documents obligatoires en restaurant.
Deux exigences ne souffrent pas d'exception. La copie de la déclaration d'activité doit pouvoir être présentée à tout moment du contrôle. Et le vade-mecum de la remise directe vérifie qu'au moins une personne de l'effectif, gérant ou salarié, justifie d'une formation en hygiène alimentaire pour la restauration traditionnelle, les cafétérias et la restauration rapide, avec des justificatifs détenus sur place.
Pour le reste, le même vade-mecum prévoit des mesures de flexibilité. L'application d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène validé peut remplacer le système documentaire ; pour les établissements éligibles, les procédures peuvent rester orales et la surveillance peut se limiter à l'enregistrement des non-conformités et des mesures correctives. Cette souplesse s'arrête aux étapes à risque, pour lesquelles un système documentaire complet est attendu. Savoir où passe cette limite dans votre cuisine évite d'écrire trop, ou trop peu.
Alim'confiance et suites d'un contrôle en Essonne
L'évaluation globale du contrôle, notée de A à D, entraîne une suite administrative, et cette suite détermine la mention publiée sur Alim'confiance pendant un an. Une évaluation A se traduit par une simple transmission du rapport et la mention « très satisfaisant » ; une évaluation B, par un avertissement et la mention « satisfaisant » ; une évaluation C, par une mise en demeure, puis une fermeture si elle reste sans effet, et la mention « à améliorer » ; une évaluation D, par une fermeture et la mention « à corriger de manière urgente ».
Quand le contrôle est délégué, le rapport CGAAER de juillet 2024 précise le circuit. Pour les notes A et B, le délégataire envoie directement le rapport à l'exploitant. Pour une note C, la DDPP vérifie le rapport et signe la mise en demeure, puis la lève après un recontrôle favorable. Pour une note D, elle rédige l'arrêté préfectoral de fermeture. Avant toute mention autre que « très satisfaisant », l'article D231-3-11 du code rural vous laisse 15 jours pour présenter vos observations.
L'affichage du niveau en vitrine est un choix : le ministère de l'Agriculture parle d'une possibilité, avec une affichette remise par les services départementaux. Le sens de chaque niveau est développé dans notre article sur la note Alim'confiance.
Contester une décision de la DDPP 91 devant le tribunal de Versailles
Avant la décision, l'article L233-1 du code rural organise un temps contradictoire. La mise en demeure fixe un délai pour corriger et vous invite à présenter vos observations écrites ou orales, assisté ou représenté si vous le souhaitez. La fermeture immédiate n'intervient qu'en cas d'urgence, pour prévenir un danger grave et imminent, et dure jusqu'à la réalisation des mesures permettant de rouvrir sans risque.
Après la décision, service-public.fr décrit le recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Ils s'envoient en recommandé avec avis de réception, avec une copie de la décision et vos justificatifs, dans un délai de deux mois, et interrompent le délai de deux mois pour saisir le juge. La décision indique elle-même les voies et délais applicables.
Le tribunal administratif dont le ressort couvre l'Essonne est celui de Versailles, qui couvre aussi les Yvelines (article R221-3 du code de justice administrative). La méthode pour bâtir un dossier solide est détaillée dans nos réponses contester un rapport de contrôle et rouvrir après une fermeture administrative.
Les contrôles en chiffres dans le département
Les données publiques Alim'confiance du ministère de l'Agriculture, téléchargées le 6 octobre 2026, comptent 936 établissements contrôlés au cours des douze derniers mois dans le département (Essonne), dont 436 restaurants de la restauration commerciale. Chaque établissement n'y figure qu'une fois, avec son dernier contrôle publié.
Parmi ces restaurants, 15,6 % ont obtenu le niveau « très satisfaisant » et 76,4 % le niveau « satisfaisant ». 33 restaurants sont classés « à améliorer » et 2 « à corriger de manière urgente », soit 8,0 % de niveaux défavorables, pour 7,0 % sur l'ensemble de l'Île-de-France.
Ces chiffres se lisent avec prudence : 33 % des résultats publiés pour les restaurants du département viennent de contrôles de suivi, qui donnent presque toujours « satisfaisant », et les établissements contrôlés ne forment pas un échantillon représentatif. La méthode et la comparaison des huit départements sont détaillées sur la page les contrôles sanitaires en Île-de-France, en chiffres.
| Niveau d'hygiène | Restaurants | Part |
|---|---|---|
| Très satisfaisant | 68 | 15,6 % |
| Satisfaisant | 333 | 76,4 % |
| À améliorer | 33 | 7,6 % |
| À corriger de manière urgente | 2 | 0,5 % |
| Total | 436 | 100 % |
Savoir où vous en êtes avant un contrôle, avec un audit indépendant
La flexibilité prévue par les textes est une bonne nouvelle pour un petit restaurant, à condition de savoir ce qu'elle couvre et ce qu'elle ne couvre pas. Un audit sur place sert à le déterminer dans votre propre cuisine. L'auditeur parcourt l'établissement en toute discrétion, pendant le service, et vérifie les quatre-vingts points de notre grille répartis en six chapitres.
Vous recevez un rapport complet : une note, les constats point par point, un plan d'action classé par priorité, et pour chaque écart le correctif attendu et la preuve à constituer. La prestation s'arrête au rapport ; vous appliquez ensuite les corrections vous-même, à votre rythme.
Audit Hygiène est un label privé indépendant. Ce n'est ni une certification officielle, ni un agrément d'État, ni un contrôle de la DDPP, et nous n'agissons ni pour elle ni en son nom : l'issue d'un contrôle officiel appartient aux seuls services de l'État. Nous intervenons dans toute l'Essonne, à Évry-Courcouronnes, Massy, Palaiseau, Étampes comme dans les autres communes du département. Le devis est établi avant toute intervention : contactez-nous.
Questions fréquentes
- Où se trouve la DDPP 91 ?
- À la cité administrative d'Évry-Courcouronnes, boulevard de France, Georges Pompidou, dans le même ensemble que la préfecture de l'Essonne. L'adresse postale est boulevard de France, Georges Pompidou, TSA 81104, 91010 Évry-Courcouronnes Cedex. Le standard répond au 01 69 87 31 00 et l'adresse électronique est ddpp@essonne.gouv.fr.
- Quels sont les horaires de la DDPP de l'Essonne ?
- L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, selon l'annuaire officiel de l'administration et la page de la préfecture. Ces horaires sont propres à la DDPP et ne se confondent pas avec ceux de l'accueil général de la préfecture. En dehors de ces plages, écrivez par courriel ou par le formulaire de saisine libre.
- À qui déclarer une intoxication alimentaire liée à mon restaurant en Essonne ?
- À la DDPP 91. Son service de sécurité sanitaire des aliments gère les toxi-infections alimentaires collectives et suit les alertes alimentaires. Si l'alerte porte sur un produit que vous avez servi ou vendu, le portail du ministère de l'Agriculture demande de remplir le formulaire cerfa 16243 et de l'envoyer par courriel à la DDPP du département de l'activité.
- La DDPP de l'Essonne contrôle-t-elle aussi ce qui est écrit sur ma carte ?
- Oui, au titre de la loyauté. L'organigramme de la DDPP 91 confie à un service dédié le contrôle de la qualité et de la loyauté des denrées au stade de la remise directe, restauration commerciale comprise : origine, traçabilité, composition, ainsi que l'emploi des signes officiels de qualité et des allégations valorisantes. C'est un contrôle distinct du contrôle d'hygiène, mené par la même direction.
- Mon petit restaurant doit-il tout mettre par écrit ?
- Pas forcément. Le vade-mecum de la remise directe admet que l'application d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène validé remplace le système documentaire, et que, pour les établissements éligibles, les procédures restent orales et la surveillance se limite à l'enregistrement des non-conformités et des mesures correctives. Cette souplesse ne vaut pas pour les étapes à risque, où un système documentaire complet est attendu.
- Qui réalise les contrôles d'hygiène des restaurants en Essonne ?
- La DDPP 91 ou l'organisme délégataire auquel l'État confie, depuis le 1er janvier 2024, une large partie des contrôles de la restauration commerciale hors Paris ; le rapport du CGAAER de juillet 2024 nomme Bureau Veritas pour l'Île-de-France. Le délégataire contrôle et note, la DDPP signe les mises en demeure et prépare les arrêtés de fermeture.
- Quel tribunal pour contester une décision de la DDPP 91 ?
- Le tribunal administratif de Versailles, dont le ressort couvre l'Essonne et les Yvelines selon l'article R221-3 du code de justice administrative. Le délai de recours est en principe de deux mois à compter de la notification ; un recours gracieux ou hiérarchique envoyé dans ce délai l'interrompt. Vérifiez toujours les voies et délais indiqués dans la décision elle-même.
- Audit Hygiène est-il un service de la DDPP de l'Essonne ?
- Non. Audit Hygiène est un label privé indépendant, sans aucun lien avec la DDPP, son délégataire, la DGAL ou la DGCCRF. Nous n'agissons ni pour eux ni en leur nom, et notre rapport n'a pas de valeur officielle. Il vous indique, avant un contrôle, ce qui doit être corrigé et comment le prouver.
Sources officielles
- Annuaire de l'administration : DDPP de l'Essonne
- Préfecture de l'Essonne : Direction départementale de la protection des populations
- DDPP de l'Essonne : organigramme simplifié des missions, mis à jour le 6 décembre 2023
- Préfecture de l'Essonne : préfecture et arrondissements
- CGAAER, rapport n° 24030, mise en œuvre de la police sanitaire unique dans la remise directe, juillet 2024
- Vade-mecum général d'inspection en sécurité sanitaire des aliments, version 7, septembre 2026
- Vade-mecum sectoriel Remise directe, version 3, septembre 2026
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-504 du 5 juillet 2019
- Code rural et de la pêche maritime, art. D231-3-8 à D231-3-12 (Alim'confiance)
- Code rural et de la pêche maritime, art. L233-1 (mesures de police administrative)
- Code de justice administrative, art. R221-3 (ressort des tribunaux administratifs)
- Mes démarches (ministère de l'Agriculture) : déclarer la manipulation de denrées d'origine animale
- Mes démarches (ministère de l'Agriculture) : déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire
- Notice du cerfa 13984 (n° 51738#05)
- Ministère de l'Agriculture : « Alim'confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous »
- Service-public.fr : recours gracieux, recours hiérarchique et Rapo (F2474)
- Service-public.fr : dans quelles conditions saisir le juge administratif (F2478)
- Ministère de l'Agriculture : formulaire « Saisine libre de la DDPP »
Faire le point sur votre établissement
Un auditeur se déplace, contrôle jusqu’à 80 points de la grille en toute discrétion, et vous remet un rapport complet avec son plan d'action. Chaque écart y porte le correctif attendu et la preuve à constituer, pour que vous puissiez le traiter vous-même.
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audit hygiène est un label privé de qualité, indépendant. Il ne constitue ni une certification officielle, ni un agrément d'État, ni un contrôle des services vétérinaires/DDPP.
