Conditions Générales de Vente

Document préliminaire - à faire valider juridiquement avant publication.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'audit hygiène réalisées par audit hygiène pour ses clients professionnels de la restauration.

2. Prestations

Audit sur place, notation, identification des non-conformités, plan correctif et remise d'un rapport. Le périmètre exact figure au devis.

3. Prix et paiement

Modalités TODO : tarifs au devis, conditions de paiement, acompte éventuel.

4. Nature du service

audit hygiène est un label privé de qualité, indépendant. Il ne constitue ni une certification officielle, ni un agrément d'État, ni un contrôle des services vétérinaires/DDPP. Aucune garantie de résultat à un contrôle officiel n'est promise.

5. Confidentialité

Les informations recueillies lors de l'audit sont traitées de manière confidentielle.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.