Quels affichages sont obligatoires dans un restaurant sans salarié ?

Ceux destinés aux clients : menu du jour et prix des vins visibles de l'extérieur, carte complète en salle, information écrite sur les allergènes, origine des viandes, interdiction de fumer, eau potable gratuite, ticket sur demande, coordonnées du médiateur et registre d'accessibilité. S'y ajoutent les consignes incendie et le plan d'intervention de l'article PE 27. Les informations du code du travail ne s'imposent qu'à partir du premier salarié.

L'affichette Alim'confiance est-elle obligatoire ?

Non. Le ministère de l'Agriculture indique que les restaurants ont la possibilité d'afficher leur niveau d'hygiène, avec l'affichette transmise par les services de l'État. Si vous l'affichez, le vade-mecum de la remise directe attend qu'elle soit aisément visible, non falsifiée, propre à votre établissement, conforme au dernier contrôle et retirée un an après ce contrôle. Sa falsification pour améliorer le niveau obtenu conduit à une note C de l'item (ligne C7L01).

L'affiche sur le lavage des mains est-elle obligatoire ?

Aucun article de loi n'impose cet affichage. En revanche, le vade-mecum général d'inspection, à la ligne F2L03, écrit que l'affichage relatif au lavage des mains est « un incontournable ». La règle de fond, elle, est imposée : le règlement (CE) n° 852/2004 exige des lavabos équipés pour le lavage et le séchage hygiénique des mains. Posez l'affiche aux lave-mains, sur un support lavable.

Faut-il afficher la liste des allergènes au mur ?

Pas forcément la liste elle-même. L'article R. 412-14 du code de la consommation laisse le choix : porter par écrit l'information sur les allergènes de chaque plat, ou indiquer par écrit comment la consulter. Dans les deux cas, l'indication est lisible et visible des lieux où le public est admis, et le client doit pouvoir accéder directement et librement à l'information écrite, sans dépendre d'une réponse orale.

Quelle affiche d'interdiction de fumer faut-il utiliser ?

Un modèle de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025, reproduit sans modification, d'au moins 15 × 21 cm à l'intérieur. Une affiche conçue ou imprimée avant la publication de cet arrêté, selon le modèle de l'arrêté du 1er décembre 2010 ou en application d'un arrêté municipal, reste valable si elle mentionne le principe de l'interdiction, le numéro Tabac info service, la référence à l'article R. 3512-2 du code de la santé publique et les sanctions.

Le menu doit-il être affiché à l'extérieur du restaurant ?

Oui. L'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1987 impose d'afficher, de manière visible et lisible de l'extérieur, les menus ou cartes du jour et une carte d'au moins cinq vins avec leurs prix, pendant le service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner. Sans vin, la carte porte la nature et le prix de cinq boissons couramment servies.

Les informations pour le personnel doivent-elles toutes être affichées ?

Non. Certaines doivent l'être : coordonnées du médecin du travail, des secours et de l'inspection du travail, horaire collectif, avis sur le document unique, liste des membres du comité social et économique. D'autres peuvent être données « par tout moyen » : textes sur le harcèlement et les discriminations, égalité de rémunération, conventions collectives, règlement intérieur. Un panneau unique au vestiaire reste la preuve la plus simple.

Où indiquer l'origine des viandes ?

Le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 laisse le choix du support : affichage, cartes et menus, ou tout autre support, pourvu que l'information soit lisible et visible. Elle prend la forme « Origine : » suivie du pays quand l'animal est né, élevé et abattu dans le même pays, et précise sinon les pays d'élevage et d'abattage, ainsi que de naissance pour la viande bovine.

Dossier de fond

Affichage obligatoire en restaurant : la liste complète, texte par texte

Un restaurant doit afficher, pour ses clients, le menu du jour et des prix de vins lisibles depuis la rue, mettre une carte complète à disposition en salle, indiquer par écrit les allergènes et l'origine des viandes, poser l'interdiction de fumer selon le modèle officiel, signaler la possibilité de demander de l'eau potable gratuite et l'impression du ticket sur demande. Dès le premier salarié s'ajoutent les coordonnées du médecin du travail, des secours et de l'inspection du travail, l'avis d'accès au document unique et l'horaire collectif. Les consignes incendie et le plan d'intervention à l'entrée sont exigés même dans un petit restaurant. D'autres affiches dépendent de la licence, d'un fumoir ou de l'effectif.

La liste des affichages obligatoires d'un restaurant mélange le droit de la consommation, le code du travail, la santé publique, l'environnement et la sécurité incendie. Cette page les réunit, avec pour chacun le texte qui l'impose, qui est concerné et où le placer.

Mis à jour le 6 octobre 2026 · Rédaction : équipe Audit Hygiène (HNC SAS)

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Affichage obligatoire, information obligatoire, bonne pratique : trois statuts

Les règles qui concernent les murs d'un restaurant ne disent pas toutes la même chose. Certaines imposent un affichage, parfois avec un modèle, un format ou un emplacement : le menu du jour visible de la rue, l'interdiction de fumer, l'horaire collectif de l'équipe. D'autres imposent une information « par tout moyen » : l'affiche n'est pas exigée, mais c'est la façon la plus simple de prouver que l'information est donnée. Les dernières relèvent de ce que la grille d'inspection attend, ou de la bonne pratique, sans article de loi qui impose l'affichage.

Les tableaux de cette page indiquent, pour chaque élément, le texte qui l'impose ou la mention « bonne pratique », qui est concerné et où le placer. Chaque article cité a été relu sur Légifrance le 6 octobre 2026. Les obligations dépendent de votre situation : salariés, licence, emplacement fumeurs, caméras, nombre de personnes accueillies. Lisez la colonne « Qui est concerné » avant de conclure qu'une affiche vous manque.

Les affichages pour les clients : prix, carte et informations sur l'offre

Ces règles viennent surtout de l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Elles visent tous ces établissements, y compris ceux qui font partie d'un hôtel (article 1er). Le prix affiché est celui que le client paiera effectivement, taxes et service compris.

Affichages et informations obligatoires pour les clients : prix et carte
Affichage	Texte qui l'impose	Qui est concerné	Où le mettre
Menus ou carte du jour, et carte d'au moins cinq vins avec leurs prix (tous les vins s'il y en a moins de cinq ; sans vin, cinq boissons courantes)	Arrêté du 27 mars 1987, art. 4	Tout établissement servant des repas	Visible et lisible de l'extérieur pendant le service, au moins dès 11 h 30 pour le déjeuner et dès 18 h pour le dîner
Prix du café, du demi pression, de la bière en bouteille, du jus de fruit, du soda, de l'eau minérale, de l'apéritif anisé, du plat du jour et d'un sandwich, en lettres d'au moins 1,5 cm	Arrêté du 27 mars 1987, art. 2 et 6	Établissement qui sert à boire en dehors des repas ; un restaurant qui ne sert à boire qu'aux repas peut le remplacer par une carte (art. 6)	Visible et lisible de l'extérieur, et sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle
Liste, par rubrique, des boissons et denrées vendues avec le prix de chacune	Arrêté du 27 mars 1987, art. 3 et 6	Même cas que la ligne précédente	À l'intérieur, sur un document exposé à la vue du public
Menus et cartes identiques à ceux affichés dehors : prix, « boisson comprise » ou « boisson non comprise », nature et contenance des boissons, « Prix service compris » suivi du taux si un service est perçu	Arrêté du 27 mars 1987, art. 1er, 4 et 5	Tout établissement servant des repas	À la disposition des clients en salle
Prix de chaque produit exposé à la vente, toutes taxes comprises	Arrêté du 3 décembre 1987, art. 1er, 4 et 5	Produits exposés à la vue du public, en vitrine ou sur un présentoir	Sur le produit ou à proximité, sans incertitude possible
Mention « fait maison » des plats concernés	Code de la consommation, art. L. 122-19 et D. 122-3	Restaurant qui propose des plats faits maison	Sur la carte ou tout autre support, en ligne compris ; à un endroit unique visible de tous si tous les plats le sont
Provenance des vins et, le cas échéant, leur appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée	Code de la consommation, art. L. 412-11	Licence de débit de boissons ou licence restaurant, vin vendu en bouteille, en pichet ou au verre	Affichage lisible sur les menus, les cartes des vins ou tout autre support
Inscriptions destinées au public rédigées en français ; une traduction peut s'ajouter si le français reste aussi lisible	Loi n° 94-665 du 4 août 1994, art. 2, 3 et 4	Tout restaurant ; les noms de spécialités étrangères connus du plus large public sont admis	Carte, menus, ardoises, affiches
Coordonnées du ou des médiateurs de la consommation et adresse de leur site	Code de la consommation, art. R. 616-1	Tout restaurant	Site internet, conditions générales ou bons de commande ; à défaut, tout autre moyen approprié, une affiche par exemple

Source : Arrêté du 27 mars 1987, arrêté du 3 décembre 1987, code de la consommation, articles L. 122-19, D. 122-3, L. 412-11 et R. 616-1, loi n° 94-665 du 4 août 1994, relus sur Légifrance le 6 octobre 2026.

Tabac et alcool : les affiches qui dépendent de votre licence

Les modèles officiels se reproduisent tels quels : l'arrêté du 21 juillet 2025 pour le tabac et l'arrêté du 17 octobre 2016 pour la protection des mineurs interdisent toute modification. Les obligations liées à l'alcool visent les débits de boissons. L'article L. 3331-1 du code de la santé publique classe les débits à consommer sur place selon leur licence, de 3e ou de 4e catégorie, et l'article L. 3331-2 prévoit à part la petite licence restaurant et la licence restaurant.

Affichages liés au tabac et à l'alcool
Affichage	Texte qui l'impose	Qui est concerné	Où le mettre
Signalisation de l'interdiction de fumer, selon un modèle de l'annexe 1, sans aucune modification	Code de la santé publique, art. R. 3512-2 et R. 3512-7 ; arrêté du 21 juillet 2025, art. 2 et annexes 1 et 3	Tout lieu fermé et couvert qui accueille du public ou qui constitue un lieu de travail	Signalisation apparente ; au moins 15 × 21 cm (A5) à l'intérieur, 21 × 30 cm (A4) dans un espace non couvert
Avertissement sanitaire à l'entrée de l'emplacement réservé aux fumeurs, selon le modèle de l'annexe 2	Code de la santé publique, art. R. 3512-7 ; arrêté du 21 juillet 2025, art. 3	Restaurant équipé d'un emplacement réservé aux fumeurs	À l'entrée de cet emplacement
Affiche officielle rappelant la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, modèle de l'annexe 1	Code de la santé publique, art. L. 3342-4 ; arrêté du 17 octobre 2016, art. 1er et 3, annexe 5	Débit de boissons à consommer sur place (licence de 3e ou de 4e catégorie)	À l'intérieur, immédiatement visible, près de l'entrée ou du comptoir ; format minimum 29,7 × 21 cm (A4)
Étalage d'au moins dix bouteilles ou récipients de boissons sans alcool, dont un de chaque catégorie en stock	Code de la santé publique, art. L. 3323-1	Tout débit de boissons	En évidence dans la salle, séparé des autres boissons
Dispositifs de dépistage de l'alcoolémie mis à la disposition du public	Code de la santé publique, art. L. 3341-4	Débit de boissons à consommer sur place qui ferme entre 2 h et 7 h	À la disposition du public, selon les modalités fixées par arrêté

Source : Code de la santé publique, articles R. 3512-2, R. 3512-7, L. 3342-4, L. 3323-1, L. 3341-4, L. 3331-1 et L. 3331-2 ; arrêté du 21 juillet 2025 ; arrêté du 17 octobre 2016.

Eau, ticket, contenants, caméras, accessibilité, musique : les autres informations des clients

Ces obligations viennent de textes plus récents, notamment du code de l'environnement. Elles concernent presque tous les restaurants, sauf celles sur la musique amplifiée, réservées aux lieux qui diffusent habituellement des sons forts, et celle sur les caméras, qui ne vise que les établissements équipés.

Autres affichages et informations obligatoires pour les clients
Affichage	Texte qui l'impose	Qui est concerné	Où le mettre
Possibilité de demander de l'eau potable gratuite	Code de l'environnement, art. L. 541-15-10, III	Établissements de restauration et débits de boissons	De manière visible sur la carte ou sur un espace d'affichage
Ticket de caisse et ticket de carte bancaire imprimés seulement à la demande du client, sauf exception légale	Code de l'environnement, art. D. 541-372	Établissements recevant du public	À l'endroit où s'effectue le paiement, par affichage lisible et compréhensible
Règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables ou recyclables apportés par le client	Code de l'environnement, art. L. 541-15-7	Restauration commerciale et vente à emporter	En établissement ; le texte ne précise pas l'endroit
Affiche ou panonceau avec un pictogramme de caméra : au moins l'identité du responsable du système, les finalités et les droits des personnes	Code de la sécurité intérieure, art. R. 253-6	Établissement équipé d'un système de vidéoprotection	Le texte ne fixe pas d'endroit ; d'usage, à l'entrée de la zone filmée
Registre public d'accessibilité : prestations, pièces relatives à l'accessibilité, document d'aide à l'accueil des personnes handicapées	Code de la construction et de l'habitation, art. R. 164-6 ; arrêté du 19 avril 2017, art. 1er et 3	Tout établissement recevant du public, 5e catégorie comprise	Consultable au principal point d'accueil, éventuellement sous forme numérique, ou mis en ligne
Information du public sur les risques auditifs	Code de la santé publique, art. R. 1336-1	Lieu qui diffuse à titre habituel des sons amplifiés au-delà de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures	Le texte ne fixe pas d'endroit

Source : Code de l'environnement, articles L. 541-15-10, D. 541-372 et L. 541-15-7 ; code de la sécurité intérieure, article R. 253-6 ; code de la construction et de l'habitation, article R. 164-6 ; arrêté du 19 avril 2017 ; code de la santé publique, article R. 1336-1.

Les affichages pour le personnel, dès le premier salarié

Dès que vous employez une personne, le code du travail impose plusieurs informations. Certaines doivent être affichées, d'autres peuvent être données « par tout moyen » : un panneau unique, au vestiaire ou dans le couloir de l'équipe, reste le moyen le plus sûr de prouver qu'elles sont accessibles.

Deux seuils s'ajoutent. Le règlement intérieur devient obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, douze mois après que ce seuil a été atteint (article L. 1311-2). La liste nominative des membres du comité social et économique est affichée dès qu'un comité existe (article R. 2314-22).

Affichages et informations obligatoires pour le personnel
Affichage	Texte qui l'impose	Qui est concerné	Où le mettre
Adresse et téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail, des secours d'urgence et de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur	Code du travail, art. D. 4711-1	Dès le premier salarié	Affichés dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs
Horaire collectif : début et fin du travail, heures et durée des repos, daté et signé	Code du travail, art. L. 3171-1 et D. 3171-2	Salariés travaillant selon un horaire collectif	Affiché en caractères lisibles, de façon apparente, dans chaque lieu de travail concerné
Avis indiquant comment consulter le document unique d'évaluation des risques	Code du travail, art. R. 4121-4	Dès le premier salarié	Affiché à une place convenable et aisément accessible ; au même endroit que le règlement intérieur s'il existe
Texte de l'article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel, actions ouvertes et coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail, du Défenseur des droits et des référents	Code du travail, art. L. 1153-5 et D. 1151-1	Dès le premier salarié	Par tout moyen, sur les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux d'embauche
Texte de l'article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral	Code du travail, art. L. 1152-4	Dès le premier salarié	Par tout moyen
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal sur les discriminations	Code du travail, art. L. 1142-6	Dès le premier salarié	Par tout moyen, sur les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux d'embauche
Coordonnées du service d'accueil téléphonique contre les discriminations	Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001, art. 9	Établissements visés par le code du travail	Affichage obligatoire, emplacement non précisé
Articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sur l'égalité de rémunération entre femmes et hommes	Code du travail, art. R. 3221-2	Dès le premier salarié	Par tout moyen, pour les personnes qui accèdent aux lieux de travail et les candidats
Avis sur les conventions et accords collectifs applicables et l'endroit où les consulter ; un exemplaire à jour sur place	Code du travail, art. R. 2262-1 et R. 2262-3	Dès le premier salarié	Avis communiqué par tout moyen ; exemplaire sur le lieu de travail
Jours et heures de repos collectif	Code du travail, art. R. 3172-1	Si tous les salariés ne sont pas en repos toute la journée du dimanche	Communiqués par tout moyen, et au préalable à l'inspection du travail
Période de prise des congés payés	Code du travail, art. D. 3141-5	Dès le premier salarié	Portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture
Règlement intérieur	Code du travail, art. L. 1311-2 et R. 1321-1	Au moins cinquante salariés, douze mois après le franchissement du seuil	Par tout moyen, pour les personnes qui accèdent aux lieux de travail ou d'embauche
Liste nominative des membres du comité social et économique, avec leur emplacement de travail habituel	Code du travail, art. R. 2314-22 ; art. L. 2315-15 pour les communications du comité	Entreprise dotée d'un comité social et économique	Dans les locaux affectés au travail ; emplacements réservés aux communications
Signalisation de l'interdiction de vapoter	Code de la santé publique, art. R. 3513-2 et R. 3513-3	Locaux de travail fermés et couverts à usage collectif, hors locaux qui accueillent du public	Signalisation apparente : cuisine, réserve, vestiaire
Signalisation du matériel de premiers secours	Code du travail, art. R. 4224-14 et R. 4224-23	Lieux de travail	Matériel facilement accessible, signalé par panneaux

Source : Code du travail, articles D. 4711-1, L. 3171-1, D. 3171-2, R. 4121-4, L. 1153-5, D. 1151-1, L. 1152-4, L. 1142-6, R. 3221-2, R. 2262-1, R. 2262-3, R. 3172-1, D. 3141-5, L. 1311-2, R. 1321-1, R. 2314-22, L. 2315-15, R. 4224-14 et R. 4224-23 ; loi n° 2001-1066, article 9 ; code de la santé publique, articles R. 3513-2 et R. 3513-3.

Sécurité incendie : consignes, plan d'intervention et extincteurs

Un restaurant est un établissement recevant du public. Les petits établissements, dits de 5e catégorie, relèvent des articles PE de l'arrêté du 25 juin 1980. Même lorsqu'ils reçoivent au plus dix-neuf personnes, les articles PE 26, paragraphe 1, et PE 27 continuent de s'appliquer (article PE 2, paragraphe 3). Au-delà de la 5e catégorie, d'autres articles s'ajoutent : votre professionnel de la sécurité incendie vous indique lesquels.

Le registre de sécurité n'est pas un affichage, mais il réunit les consignes établies en cas d'incendie, les dates des contrôles et vérifications et celles des exercices (code de la construction et de l'habitation, article R. 143-44). Tenez-le prêt à côté de vos documents d'hygiène.

Affichages de sécurité incendie
Affichage	Texte qui l'impose	Qui est concerné	Où le mettre
Consignes précises : numéro d'appel des sapeurs-pompiers, adresse du centre de secours le plus proche, dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre	Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 27, § 4	Établissements de 5e catégorie, même de dix-neuf personnes ou moins (art. PE 2, § 3)	Affichées bien en vue
Plan d'intervention schématique : dégagements, locaux à risques, dispositifs et commandes de sécurité, coupures des fluides et de l'énergie, moyens d'extinction fixes et d'alarme	Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 27, § 6	Établissements de 5e catégorie, même de dix-neuf personnes ou moins	À l'entrée de chaque établissement
Panneau signalant un extincteur ou un dispositif d'extinction non apparent	Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 26, § 3	Établissements de 5e catégorie recevant plus de dix-neuf personnes	Panneau conforme à la norme NF X 08-003, près de l'appareil
Consigne de sécurité incendie détaillée : matériel d'extinction, personnes chargées de le mettre en action, de diriger l'évacuation et d'aviser les sapeurs-pompiers, numéro du service de secours	Code du travail, art. R. 4227-37 et R. 4227-38	Établissement où plus de cinquante personnes peuvent être habituellement occupées ou réunies, ou qui manipule les matières inflammables visées par le code (art. R. 4227-34)	De manière très apparente, dans chaque local de plus de cinq personnes

Source : Arrêté du 25 juin 1980, articles PE 2, PE 26 et PE 27 ; code du travail, articles R. 4227-34, R. 4227-37 et R. 4227-38 ; code de la construction et de l'habitation, article R. 143-44.

Les affichages d'hygiène : imposés, attendus ou facultatifs

C'est la partie que l'on confond le plus. Deux informations sont imposées par un texte : les allergènes et l'origine des viandes. L'affiche sur le lavage des mains n'est imposée par aucun article de loi, mais la grille officielle des inspecteurs la juge incontournable. Les affiches de températures, de marche en avant ou de nettoyage sont des bonnes pratiques : les règles qu'elles rappellent sont obligatoires, leur affichage ne l'est pas.

Pour les allergènes, la forme la plus simple reste un tableau qui croise vos plats et les quatorze substances réglementées, ou une affiche qui indique où ce tableau se consulte librement. Notre page sur le tableau des 14 allergènes en détaille la construction.

Affichages d'hygiène alimentaire : statut et emplacement
Affichage	Statut et texte	Qui est concerné	Où le mettre
Information sur les allergènes présents dans chaque plat, ou indication écrite de la façon de la consulter	Obligatoire : code de la consommation, art. R. 412-12 et R. 412-14	Tout lieu où sont proposés des repas à consommer sur place	Par écrit, de façon lisible et visible des lieux où le public est admis
Origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille	Obligatoire : décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, art. 1er et 2	Plats contenant ces viandes, servis sur place, emportés ou livrés	Par affichage, sur les cartes et menus ou sur tout autre support, de façon lisible et visible
Affiche sur le lavage des mains	Attendue : la grille officielle la juge « incontournable » (vade-mecum général, p. 137) ; aucun article de loi n'impose l'affichage	Tout établissement	Aux lave-mains, vestiaires et sanitaires, sur un support lavable
Instructions d'hygiène aux postes : cuisson, refroidissement, nettoyage, tenue	Attendues par la grille (vade-mecum général, p. 137) ; elles peuvent aussi figurer sur une fiche de poste, dans un classeur ou être données oralement	Établissements avec salariés ; sans salarié, pas de fiche à chaque poste	Aux postes de travail concernés
Rappel des températures de conservation	Bonne pratique : les températures sont imposées (arrêté du 21 décembre 2009, annexe I), pas leur affichage	Tout établissement	Sur ou près des enceintes froides
Affichette Alim'confiance du dernier contrôle officiel	Facultative ; si elle est affichée, elle n'est pas modifiée, correspond au dernier contrôle et se retire un an après (vade-mecum remise directe, p. 61 ; code rural, art. D. 231-3-10)	Restaurant contrôlé qui choisit d'informer ses clients	Aisément visible par le consommateur, en vitrine par exemple

Source : Code de la consommation, articles R. 412-12 à R. 412-14, décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, vade-mecum DGAL général, version 7, page 137, arrêté du 21 décembre 2009, annexe I, vade-mecum DGAL remise directe, version 3, pages 57 et 61, code rural, article D. 231-3-10, ministère de l'Agriculture, page Alim'confiance.

Les points que les textes ne tranchent pas

Licence restaurant seule. L'affiche officielle sur la protection des mineurs et l'étalage de dix boissons sans alcool visent les débits de boissons (articles L. 3342-4 et L. 3323-1 du code de la santé publique). Le même code distingue pourtant les débits à consommer sur place, titulaires d'une licence de 3e ou de 4e catégorie (article L. 3331-1), des restaurants titulaires d'une licence restaurant (article L. 3331-2). Les textes lus ne disent pas clairement si un restaurant qui n'a que cette licence est concerné. Pour une réponse ferme, interrogez un conseil juridique ou votre organisation professionnelle.

Vente d'alcool à emporter. L'arrêté du 17 octobre 2016 prévoit un modèle distinct pour les débits de boissons à emporter, apposé aux rayons d'alcool et aux caisses. Son application à un restaurant qui vend aussi des bouteilles à emporter n'est pas tranchée par les textes lus.

Matières inflammables. L'article R. 4227-34 du code du travail impose une alarme sonore, et l'article R. 4227-37 une consigne détaillée, dans les établissements où sont manipulées et mises en œuvre les matières inflammables visées à l'article R. 4227-22, quelle que soit leur taille. Si votre cuisine fonctionne au gaz, faites vérifier par un professionnel de la sécurité incendie si elle entre dans ce cas.

Ces points ne figurent pas dans les tableaux comme des obligations. Ils sont signalés pour que vous posiez la question à la bonne personne, plutôt que de découvrir la réponse le jour d'un contrôle.

Mettre vos affichages en place sans rien oublier

Le plus efficace est de faire le tour de l'établissement dans l'ordre où un client, puis un salarié, le découvrent. Dehors : le menu du jour et les prix des vins, les prix des boissons courantes si vous servez à boire hors des repas, éventuellement l'affichette Alim'confiance. À l'entrée : le plan d'intervention. En salle et au comptoir : l'interdiction de fumer, l'information sur les allergènes, l'origine des viandes, l'eau gratuite, et l'affiche sur la protection des mineurs si votre licence l'impose. À la caisse : le ticket sur demande.

Côté équipe : un panneau au vestiaire ou dans le couloir du personnel pour les coordonnées utiles, l'horaire collectif, l'avis sur le document unique, les textes sur le harcèlement et les discriminations, l'égalité de rémunération, les conventions collectives et les congés. En cuisine : le lavage des mains aux lave-mains, les consignes aux postes, l'interdiction de vapoter, la signalisation de la trousse de secours.

Vérifiez enfin trois détails qui font échouer une affiche pourtant présente : le format minimum des modèles officiels, l'absence de toute modification de ces modèles, et la mise à jour des coordonnées, notamment le nom de l'inspecteur du travail compétent.

Lors d'un audit, l'auditeur relève les affichages pièce par pièce, et le rapport liste ceux qui manquent ou qui sont mal placés.

Faire vérifier vos affichages pendant un audit d'hygiène

Un audit d'hygiène regarde aussi vos murs. L'auditeur parcourt l'établissement et contrôle les quatre-vingts points de la grille répartis en six chapitres, en toute discrétion, pendant que le service continue. Il juge les affichages qui relèvent de l'hygiène alimentaire : information sur les allergènes, origine des viandes, consignes d'hygiène et lavage des mains, affichette Alim'confiance si elle est affichée.

Pour les autres affichages, sécurité incendie, droit du travail, prix, tabac ou alcool, l'auditeur note seulement s'il les a vus ou non, sans juger leur conformité, et vous indique vers quel professionnel vous tourner. Vous recevez un rapport complet, avec une note, les constats point par point et un plan d'action classé par priorité.

La prestation s'arrête au rapport : vous appliquez ensuite les corrections vous-même. Audit Hygiène est un label privé indépendant. Ce n'est ni une certification officielle, ni un agrément d'État, ni un contrôle des services vétérinaires ou de la DDPP, et l'issue d'un contrôle officiel appartient aux services de l'État. Le cabinet intervient dans les huit départements d'Île-de-France, et le devis est établi avant intervention.

Questions fréquentes

Quels affichages sont obligatoires dans un restaurant sans salarié ?: Ceux destinés aux clients : menu du jour et prix des vins visibles de l'extérieur, carte complète en salle, information écrite sur les allergènes, origine des viandes, interdiction de fumer, eau potable gratuite, ticket sur demande, coordonnées du médiateur et registre d'accessibilité. S'y ajoutent les consignes incendie et le plan d'intervention de l'article PE 27. Les informations du code du travail ne s'imposent qu'à partir du premier salarié.
L'affichette Alim'confiance est-elle obligatoire ?: Non. Le ministère de l'Agriculture indique que les restaurants ont la possibilité d'afficher leur niveau d'hygiène, avec l'affichette transmise par les services de l'État. Si vous l'affichez, le vade-mecum de la remise directe attend qu'elle soit aisément visible, non falsifiée, propre à votre établissement, conforme au dernier contrôle et retirée un an après ce contrôle. Sa falsification pour améliorer le niveau obtenu conduit à une note C de l'item (ligne C7L01).
L'affiche sur le lavage des mains est-elle obligatoire ?: Aucun article de loi n'impose cet affichage. En revanche, le vade-mecum général d'inspection, à la ligne F2L03, écrit que l'affichage relatif au lavage des mains est « un incontournable ». La règle de fond, elle, est imposée : le règlement (CE) n° 852/2004 exige des lavabos équipés pour le lavage et le séchage hygiénique des mains. Posez l'affiche aux lave-mains, sur un support lavable.
Faut-il afficher la liste des allergènes au mur ?: Pas forcément la liste elle-même. L'article R. 412-14 du code de la consommation laisse le choix : porter par écrit l'information sur les allergènes de chaque plat, ou indiquer par écrit comment la consulter. Dans les deux cas, l'indication est lisible et visible des lieux où le public est admis, et le client doit pouvoir accéder directement et librement à l'information écrite, sans dépendre d'une réponse orale.
Quelle affiche d'interdiction de fumer faut-il utiliser ?: Un modèle de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025, reproduit sans modification, d'au moins 15 × 21 cm à l'intérieur. Une affiche conçue ou imprimée avant la publication de cet arrêté, selon le modèle de l'arrêté du 1er décembre 2010 ou en application d'un arrêté municipal, reste valable si elle mentionne le principe de l'interdiction, le numéro Tabac info service, la référence à l'article R. 3512-2 du code de la santé publique et les sanctions.
Le menu doit-il être affiché à l'extérieur du restaurant ?: Oui. L'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1987 impose d'afficher, de manière visible et lisible de l'extérieur, les menus ou cartes du jour et une carte d'au moins cinq vins avec leurs prix, pendant le service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner. Sans vin, la carte porte la nature et le prix de cinq boissons couramment servies.
Les informations pour le personnel doivent-elles toutes être affichées ?: Non. Certaines doivent l'être : coordonnées du médecin du travail, des secours et de l'inspection du travail, horaire collectif, avis sur le document unique, liste des membres du comité social et économique. D'autres peuvent être données « par tout moyen » : textes sur le harcèlement et les discriminations, égalité de rémunération, conventions collectives, règlement intérieur. Un panneau unique au vestiaire reste la preuve la plus simple.
Où indiquer l'origine des viandes ?: Le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 laisse le choix du support : affichage, cartes et menus, ou tout autre support, pourvu que l'information soit lisible et visible. Elle prend la forme « Origine : » suivie du pays quand l'animal est né, élevé et abattu dans le même pays, et précise sinon les pays d'élevage et d'abattage, ainsi que de naissance pour la viande bovine.

Sources officielles

Faire le point sur votre établissement

Un auditeur se déplace, contrôle jusqu’à 80 points de la grille en toute discrétion, et vous remet un rapport complet avec son plan d'action. Chaque écart y porte le correctif attendu et la preuve à constituer, pour que vous puissiez le traiter vous-même.

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Les autres dossiers

Nous auditons les établissements partout en Île-de-France, à Paris 11e, Paris 18e, Paris 8e, Paris 17e, Paris 10e, et dans les huit départements de la région.

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